Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par JOSSCOIFFURE, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de JOSSCOIFFURE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de JOSSCOIFFURE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société JOSSCOIFFURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la Société
Nom : JOSSCOIFFURE
Dirigeant : MR ANDRE JOSSERAND Adresse : 22 Boulevard Gambetta
CP : 38000
Ville : GRENOBLE
Siret : 313 701 146 00018  

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la société JOSSCOIFFURE, immatriculée en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l'adresse www.josscoiffure.com

Article 2 - Acceptation des CGV
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site www.josscoiffure.com, de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quel que soit le lieu de leur destination finale.

Article 3 - Commande
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s'identifier et avoir ouvert un compte. L'adresse email du client doit être valide, afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande (récapitulatif, suivi…).
Pour commander, le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente. La commande est réalisée par la validation, par le client du bon de commande récapitulant l'ensemble des conditions de vente et l'acquittement du prix. Le clic effectué par le client sur le bouton " confirmer la commande " vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.
Suite à ce clic, le client recevra par email un récapitulatif de sa commande.
Celle-ci sera également consultable dans son " Espace compte client ", ainsi que le suivi de sa commande.

Article 4 - Les prix
Toutes les offres de prix proposées sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, ou de mise à disposition (voir transport) et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de JOSSCOIFFURE jusqu'au complet encaissement du prix par JOSSCOIFFURE.

Article 5 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, JOSSCOIFFURE s'engage à vous informer par email, dans les 24 heures, et vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Article 6 - transport (frais, délai et garantie)
6.1 Frais de transport
Pour transporter nos colis, nous utilisons le procédé Colissimo Suivi de La Poste. Ce dernier garanti un délai de livraison de 2 jours à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et la Corse.

Contrôle des colis à la réception
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.
Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

6.2 Délai
Notre délai de livraison est, d'une manière générale, de 48H00. Toute commande passée avant 14 heures du lundi au vendredi est expédiée le jour même, les commandes passées le samedi ou dimanche sont expédiées le lundi suivant Les commandes sont expédiées par colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s'il ne vous parvient pas. Si vous n'êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis, dans votre bureau de poste. Cependant le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
Attention : dans le cas de commandes non livrées pour cause d'adresse insuffisante ou erronée, la réexpédition sera à la charge de l’acheteur.

6.3 Garantie
Pendant toute la durée du transport et jusqu'à la livraison au client, JOSSCOIFFURE assume la charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement. En cas d'avarie, de dommage ou de manquant, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique. Dans ces conditions seulement, JOSSCOIFFURE, procèdera au remboursement ou au remplacement.

Article 7 - Le paiement
La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s'effectuer qu'après validation du moyen de paiement et du débit de la facture sur le compte bancaire du client. Le paiement du prix s'effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur
Le client accepte par avance et sans réserve que JOSSCOIFFURE, procède à la transaction sécurisée.
Le paiement peut également s'effectuer par chèque en Euros, à l'ordre de JOSSCOIFFURE. Envoyé à notre siège (JOSSCOIFFURE - service clients – 22 Bd Gambetta, 38000 GRENOBLE).


Article 8 - Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique à contact@josscoiffure.com ou par lettre recommandée avec A.R. adressée au siège (JOSSCOIFFURE - service clients – 22 Bd Gambetta, 38000 GRENOBLE). Les frais de transports engagés pour le retour, chez JOSSCOIFFURE, sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d'une copie du bon de livraison. JOSSCOIFFURE s'octroie le droit d'appliquer une décote si ses conditions ne sont pas remplies. Cette décote s'effectuera sous forme de pourcentage, suivant l’état du matériel retourné. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception chez JOSSCOIFFURE à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JOSSCOIFFURE, ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.
JOSSCOIFFURE ne saurait être tenu pour responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les conditions climatiques ou catastrophes naturelles (incendie, inondation, neige, tempêtes...), la guerre, l'émeute, l'incendie de tout ou partie des locaux de la société JOSSCOIFFURE ou de ceux de ses fournisseurs , les faits de grève de tout ou partie du personnel ou de ceux des fournisseurs, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, le bris ou la mise hors service des machines et matériels de la société JOSSCOIFFURE et de celles de ses fournisseurs, etc.
La société JOSSCOIFFURE, tiendra le client au courant, dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, JOSSCOIFFURE, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 11 - Protection de vos données personnelles
11.1 Données personnelles
Conformément à la loi " informatique et libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société JOSSCOIFFURE.
Le client peut modifier à tout moment ses données en ligne, dans son " Espace compte client ". Pour toute demande de suppression de compte, le client peut nous envoyer une demande par courrier postal en indiquant son nom, prénom, adresse postale et email, à notre siège (JOSSCOIFFURE - service clients – 22 Bd Gambetta, 38000 GRENOBLE). De plus, la société JOSSCOIFFURE, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

11.2 Cookie
Pour les achats en ligne, notre site de commerce en ligne recourt à l'usage de cookie. Les cookies sont utilisés par JOSSCOIFFURE, uniquement dans le but de personnaliser et de sécuriser le service qui vous est proposé. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site, de sécuriser votre accès et vos données. Dans le cas où votre navigateur n'accepterait pas les cookies, un page Internet s'affichera vous indiquant les instructions à suivre pour continuer vos achats en ligne.

Article 12 - Droit applicable - litige - juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.